Politique de confidentialité
Depuis la mise en vigueur du RGPD (Règlement Générale de la Protection des Données) en 2018, tous les sites mis en ligne doivent signaler à leurs utilisateurs l’utilisation faite de leurs données personnelles.
1. Cookies
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Grâce aux données enregistrées, vos navigations ultérieures sur le site sont facilités. Les cookies ne gardent pas en mémoire les informations d’identifications, mais récolte des données pour permettre diverses mesures de fréquentation.
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2. Protection des données et des personnes – Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Le propriétaire du site www.lecloupodotactile.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lecloupodotactile.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lecloupodotactile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lecloupodotactile.com par email : contact@cloupodotactile.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lecloupodotactile.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lecloupodotactile.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lecloupodotactile.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.